PUBLICATION DE LA DECLARATION DES ARENES DE INDEPENDANCE

 

Paris, le 24 octobre 2008

 

Déclaration des Arènes Européennes de l’Indépendance

Il est nécessaire et urgent :

  1. De mettre en place un statut spécifique des PME culturelles indépendantes, validé au plan européen. Il importe de créer un environnement favorable à la création et au développement des PME culturelles. Ces dernières doivent faire l’objet de mesures de soutien particulières, voire bénéficier de mesures de discrimination positive. Les dispositions existantes, telles que le prix unique du livre doivent être préservées dans l’environnement numérique.
  1. De reconnaître le rôle indispensable des indépendants en tant que découvreurs de nouveaux talents et de précurseurs dans l’émergence de nouvelles esthétiques. Dans le secteur musical, les indépendants publient 80% des nouveautés, organisent 60% des concerts et représentent 50% des emplois. Dans le secteur du cinéma, les indépendants distribuent 85% des films européens sélectionnés en compétition officielle à Cannes.
  1. De garantir un haut niveau de protection des droits des auteurs, des artistes et des producteurs et éditeurs.
  1. Réguler l’environnement numérique en instituant des mécanismes fondés sur la coopération de tous les acteurs notamment le secteur de la télécommunication  et les ayant droits. A ce titre, de voter et de mettre en œuvre la loi « Création et Internet » qui garantit l’équilibre des droits et des libertés de chacun, le droit de propriété des créateurs et la protection de la vie privée des internautes, afin de créer les conditions d’un réel développement des contenus en ligne, dans l’intérêt des créateurs et des consommateurs.
  1. D’assurer aux productions indépendantes, en particulier par des accords interprofessionnels, une exposition suffisante et durable dans les médias, les magasins, les salles de cinéma et tout autant dans les nouveaux médias numériques.
  1. De proposer de nouvelles règles ou pratiques en matière de droit de la concurrence et des concentrations en définissant notamment les mesures d’accompagnement des fusions et des phénomènes de concentration verticale et horizontale.
  1. De mettre en place des outils financiers et des mesures fiscales et sociales au niveau européen et national. Dans le contexte économique et financier actuel, une attention particulière doit être portée au maintien de la capacité d’accès au crédit des PME et TPE culturelles, notamment par un renforcement d’institutions telles que l’IFCIC ou Kultuur Invest. Il est nécessaire de faciliter le dialogue et la communication entre les financiers et les entreprises culturelles.
  1. De promouvoir l’offre légale des œuvres, à travers notamment une TVA à taux réduits sur les produits culturels aussi sur les marchés physiques et en ligne.
  1. D’investir 1.5 milliards d’euros par an du budget européen (correspondant à la contribution du secteur au PIB européen) dans les industries culturelles avec une priorité pour les PME et les TPE.
  1. D’établir un système de discrimination positive pour les indépendants au niveau notamment de l’achat d’espaces publicitaires et de l’accès aux nouveaux médias.

To read the Declaration in English click here

Fin

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